DOCUMENTS A CONSERVER

L'informatique n'a pas encore permis de tout simplifier. Les documents administratifs inondent toutes les familles. Mais attention, tous n'ont pas la même valeur. Tout consommateur qui prétend avoir payé doit pouvoir le justifier par un document. La loi vient au secours des particuliers en fixant des délais de prescription.

A conserver sur soi :

Carte d'identité,

Permis de conduire,

Carte de sécurité sociale ou carte de mutualiste,

Carte de groupe sanguin.

3 mois :

Extrait de naissance,

Certificat de concubinage.

6 mois :

Notes d'hôtels et de restaurants.

1 an :

Certificat de ramonage,

Facture des transporteurs,

Chèque bancaire (1 an et 8 jours pour le présenter à l'encaissement),

Ordre de prélèvement automatique,

Récépissé d'envoi de recommandé.

2 ans :

Contrat de travail (2 ans après sa résiliation),

Quittance de prime d'assurance voiture,

Facture de petits appareils ménagers,

Facture d'eau,

Facture de téléphone,

Facture d'achat automobile,

Mandat postal,

Note de médecin ou de dentiste,

Versement des allocations familiales.

4 ans :

Copie des déclarations d'impôts,

Avis d'imposition,

Relevé de banque (en cas de contrôle fiscal)

Redevance TV

5 ans :

Arrérages de rentes et pensions alimentaires,

Justificatif de paiement des cotisations de sécurité sociale et URSSAF,

Baux de location (1 an après départ du logement),

Factures EDF-GDF,

Documents concernant le chômage.

10 ans :

Tout document concernant la construction,

Gros travaux ou réparation,

Correspondance avec le syndic,

Décomptes des charges,

Talons de chèques, relevés bancaires.

30 ans :

Avis de remboursement d'un sinistre ou d'un accident corporel.

Jusqu'à la retraite :

Certificats de travail,

Bulletins de salaire.

Toute la vie :

Contrat de mariage,

Donation,

Livret de famille,

Jugement d'adoption,

Jugement de divorce,

Succession,

Titre de pensions,

Titre de propriété,

Contrat d'assurance vie,

Dossiers médicaux,

Certificats de vaccinations,

Livret de caisse d'épargne,

Documents concernant un accident de travail.

Limite de validité :

Facture des objets de valeur : aussi longtemps que les objets pour une éventuelle indemnisation vol.

Factures des appareils photos nécessaires pour le passage en douane.

Bons de garantie : pendant leur durée.

Dossiers scolaires : pendant la durée des études.

Devis : jusqu'à l'établissement de la facture.

Police d'assurance : jusqu'à la résiliation.

Règlement de copropriété : jusqu'à la revente.

Etat des lieux : jusqu'à remboursement du dépôt de garantie.